Compte rendu de la Cinquième Conférence nationale du handicap CNH du 11 février 2020 En cette matinée du 11 février 2020 s’est tenue la 5 ème édition de la Conférence nationale du handicap à l’Elysée en présence d’Emmanuel Macron. Une date symbolique puisque cette conférence a lieu 15 ans après la mise en vigueur de la loi handicap du 11 février cinquième Conférence nationale du handicap sur les traces de Jacques Chirac La loi du 11 février 2005 a été instaurée par Jacques Chirac considéré encore aujourd’hui comme le Monsieur handicap » de la République. Cette loi portait sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » voir notre article Le handicap sans chichis ni compromis ». 15 années plus tard, Emmanuel Macron poursuit les efforts de son prédécesseur en prenant de nouvelles mesures qu’il classe en trois objectifs. La scolarisation des enfants handicapés En septembre 2020, le gouvernement souhaite qu’ aucun enfant ne soit sans solution de scolarisation ». Lors de cette Conférence nationale du handicap, il est question de renforcer les rangs des accompagnants des élèves en situation de handicap AESH. Ainsi, 11 500 postes supplémentaires seront créés d’ici 2020. De plus, Emmanuel Macron souhaite accompagner les enseignants à travers la mise en place d’un module de formation au handicap intégré à leur formation initiale. Au sujet des enfants autistes, le diagnostic précoce des enfants entre 0 et 6 ans va être étendu jusqu’à 12 ans et toujours sans aucun frais pour les familles. Emmanuel Macron souhaite d’ailleurs mettre un place un diagnostic sur la base des mêmes conditions pour les enfants DYS. Une mesure qui sera effective au 1er janvier 2021. Une Maison de l’autisme devrait voir le jour en tant qu’organisme de référence. La réflexion s’étend également sur l’enseignement supérieur sur la base d’un constat encourageant en 2 ans, le nombre d’étudiants en situation de handicap a doublé sur les bancs des établissements du supérieur. Toutefois, des mesures restent à prendre pour faciliter le parcours des étudiants handicapés dans l’enseignement supérieur. Faciliter les démarches administratives pour éviter la fuite à l’étranger En 2021, Emmanuel Macron ne souhaite qu’ aucune personne handicapée ne soit laissée seule dans la recherche de solution ». En admettant que les démarches administratives sont bien souvent rébarbatives pour les familles et la prise de renseignement laborieuse, le gouvernement met en place un numéro d’appel unique national à partir de janvier 2021. Une fois le 360 composé, les personnes pourront poser toutes les questions relatives à l’accès aux droits et ainsi avoir les renseignements nécessaires relatifs à leurs problématiques liées au autre temps fort de cette nouvelle Conférence nationale du handicap la valorisation du droit à l’accès à l’Allocation Adulte Handicapé AAH. À partir de janvier 2021, le gouvernement assure le traitement des demandes d’accès dans un délai de 3 mois maximum. Emmanuel Macron a d’ailleurs confirmé que l’AAH ne serait en aucun cas supprimée ou remplacée par l’affectation du Revenu universel d’activité. Le président de la République prend en considération la problématique la pénurie du nombre de places d’hébergement dans les instituts. Chaque année, 500 personnes en situation de handicap quittent la France pour l’étranger pour faute de place libre. À la fin de 2021, plus personne ne devra partir sous la contrainte. La solution créer 1 000 places supplémentaires et 2 500 places passerelles. Permettre à chacun d’avoir une vie digne et libre Selon Emmanuel Macron, avoir une vie digne et livre gravite autour de trois indicateurs l’accès à l’emploi, l’accessibilité et l’accès au droit d’être parent. C’est un fait en 2018, le taux de chômage des personnes handicapées est 2 fois plus élevé 18 % que la moyenne nationale 9 %. Cette donnée ne faiblit pas malgré les règles mises en place, notamment celle d’embaucher plus de 6 % de personnes handicapées pour les entreprises de plus de 20 salariés. Dans le cas où cette règle n’est pas respectée, une pénalité financière s’applique. Toutefois, le taux d’emploi direct des personnes en situation de handicap est de 3,5 % dans le secteur privé en 2017. À travers la stratégie pour l’emploi des personnes en situation de handicap OsonsLEmploi, le gouvernement prend très à cœur ce sujet. En ce qui concernant l’accessibilité, Emmanuel Macron milite pour la société inclusive et accessible. Il appelle l’ensemble des candidats aux élections municipales à placer le sujet de l’accessibilité au cœur de leur programme. Il parle d’ailleurs de communes inclusives ». La communication accessible devient alors une des solutions à envisager. Enfin, à compter du 1er janvier 2021, les prestations de vie humaine et d’aide technique apportées aux parents d’enfants handicapés seront intégrées à la Prestation de compensation du handicap PCH. Emmanuel Macron termine son allocution sur la réforme des retraites en soutenant qu’elle ne remet pas en cause la possibilité pour les travailleurs handicapés de partir plus tôt à la retraite sans décote.

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Lorsde la 5e Conférence nationale du handicap qui s’est déroulée le 11 février 2020, un bilan de la politique publique du handicap a été dressé mais aussi des mesures opérationnelles et concrètes ont été prises. L’objectif

Cest dans cet esprit que l’Assemblée ouvrira ses portes, ce jeudi 13 février, à près de 200 chercheurs qui viendront présenter les résultats de leurs travaux à des parlementaires et des responsables d’administration : confrontés à la complexité du réel, ceux-ci en tireront le sel des réformes à venir.

Des salles de bain enfin accessibles dans le neuf ? Le gouvernement l'a confirmé lors de la CNH, répondant ainsi aux revendications des associations. L'arrêté, en attente de parution, doit définir les détails. 25 février 2020 • Par Thèmes est gratuit, aidez-nous à le rester. Soutenez-nous ! La Conférence nationale du handicap, le 11 février 2020, a donné lieu à plusieurs annonces de la part d'Emmanuel Macron qui a déclaré que la vie digne et la vie libre, c'est l'accessibilité » article en lien ci-dessous. L'une d'elles concerne les salles de bain, ne faisant que confirmer une disposition déjà prévue ; le dossier douche à l'italienne » avait néanmoins fait l'objet d'âpres confrontations, notamment entre les professionnels du bâtiment et les associations de personnes handicapées, laissant craindre des retours en arrière article en lien ci-dessous. Mais ces dernières ont remporté la bataille. Le texte stipule l'obligation d'équiper une zone de douche accessible dont l'accès se fait sans ressaut pour pouvoir adapter le logement en cas de survenance de handicap. Douche ou baignoire ? Les salles de bain concernées par ce texte ne devront donc pas présenter de marche un ressaut de 4 cm, correspondant à la hauteur d'un bas de douche surbaissé, fut un temps évoqué, rendant impossible l'accès avec un fauteuil roulant. Mais parce que certains usagers en situation de handicap ou pas ! si le logement est par exemple occupé par une famille avec de jeunes enfants peuvent aussi préférer l'usage d'une baignoire, les constructeurs devront prévoir, dès l'origine, un système réversible, via un siphon de sol, qui permet d'en installer une le cas échéant, et facilement, c'est-à-dire, comme le stipule le texte, sans intervention sur le gros œuvre ». Une hauteur minimale ? Le futur arrêté complète les caractéristiques techniques en définissant, par ailleurs, qu'une douche accessible correspond à un volume d'une surface rectangulaire de dimensions minimales 0,90 m × 1,20 m et d'une hauteur minimale de 1,80 m ». Mais cette hauteur mentionnée est sujette à interprétation », selon Christian François, un militant qui a fait de l'accessibilité des logements son cheval de bataille. Certains suggèrent que le 1,80 est la hauteur des surfaces qui doivent être rendues étanches et d'autres la hauteur minimale sous plafond ; cette seconde option serait, selon lui, une aberration car elle empêcherait l'utilisation d'un lève-personne ». En l'absence de zone de douche accessible lors de la construction, son aménagement ultérieur doit pouvoir se faire sans modification du volume de la salle d'eau à l'exception de l'éventuelle réintégration des cabinets d'aisance », qui doivent eux-mêmes respecter les conditions d'accessibilité. En deux temps Ce nouveau texte, qui modifie l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, attendu à l'origine pour fin 2019, doit paraître d'ici quelques semaines au Journal officiel. Il devrait être soumis au Cncph Conseil national consultatif des personnes handicapées mais dont l'avis reste seulement consultatif article en lien ci-dessous ; sa prochaine commission plénière est prévue le 19 mars 2020. Cette mise en accessibilité se fera en deux temps. Elle concerne tout d'abord les appartements neufs en rez-de-chaussée et les maisons neuves individuelles autres que celles construites pour son propre usage » c'est-à-dire celui de leur propriétaire qui devront se mettre aux normes pour tous les permis de construire déposés dès le 1er juillet 2020. Deuxième étape à partir du 1er juillet 2021 pour l'ensemble des constructions d'habitat collectif neuves desservies par ascenseur. Il faudra donc patienter un peu, conclut Christian François puisque, selon lui, la durée moyenne entre le dépôt d'un PC et la livraison de l'ouvrage est au minimum de 24 à 36 mois ». Partager sur "Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Thèmes est gratuit, aidez-nous à le rester. Soutenez-nous ! vous suggère aussi... Lorsde la Conférence nationale du handicap qui s’est tenue mardi 11 février 2020, le président de la République a annoncé une série de mesures ayant pour but de simplifier les démarches des personnes Abonnez-vous à ce blog par e-mail. ^{Handicapfr: Date publication : 05/12/2019: Langues : Français (fre) Descripteurs : politique du handicap: Résumé : Enfin ! La date de la prochaine Conférence nationale du handicap a été officiellement annoncée. Elle aura lieu à l'Elysée le 11 février 2020, 15 ans tout juste après l'adoption de la loi handicap de 2005. Permalink :} Vous êtes ici Accueil Recherche Recherche... Question écrite N°42295 de Mme Brigitte Kuster 15ème législature Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports Question publiée au JO le 02/11/2021 page 7926 Réponse publiée au JO le 26/04/2022 page 2744 Texte de la question Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la profession des accompagnants des élèves en situation de handicap AESH. En effet, ces derniers, en grève mardi 19 octobre 2021, dénoncent la précarité de leurs conditions de travail et réclament une hausse de leur salaire accompagnant un réel statut de fonctionnaire. Si la qualification en qualité d'agent titulaire de l'État peut être interrogée, il est évident que leur rémunération est insuffisante et qu'ils ne sont pas suffisamment nombreux pour accompagner l'ensemble des élèves en situation de handicap. Elle rappelle que les AESH sont un maillon essentiel du vivre ensemble » au sein d'un établissement scolaire. Aussi, elle demande que ce métier et son référentiel peu attractif soient revus afin que les enfants soient accompagnés par un personnel ayant reçu une formation de qualité. De plus, l'efficience et l'efficacité des référentiels de fonctions et missions des AESH devront être évalués sur le terrain et ajustés au plus près des besoins. Dès lors, en lien avec la fédération PEEP, elle lui demande s'il envisage de profiter du projet de loi de finances pour engager la revalorisation salariale des AESH et accroître leur nombre pour répondre aux besoins dans les établissements scolaires. Texte de la réponse Permettre à l'école d'assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves, y compris ceux en situation de handicap, est une priorité du quinquennat. Lors de la conférence nationale du handicap de février 2020, le Président de la République s'était ainsi engagé à ce que soient créés 11 500 emplois d'accompagnants d'élèves en situation de handicap AESH d'ici la fin 2022 et à l'augmentation du temps de travail des AESH pour éviter les contrats à temps incomplet temps partiel non choisi. Par conséquent, lors du comité national de suivi de l'école inclusive du 5 juillet 2021, le ministre chargé de l'éducation nationale a annoncé la création de 4 000 emplois supplémentaires d'AESH dès la rentrée 2021, au-delà des 4 000 déjà prévus en loi de finances pour 2021. La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 prévoit 4 000 recrutements à la rentrée scolaire 2022. Parallèlement au recrutement de nouveaux AESH pour répondre aux notifications croissantes des Maisons départementales des personnes handicapées, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a conduit une action sans précédent de sécurisation des parcours des AESH, qui s'est traduite notamment par la transformation de l'ensemble des contrats aidés en contrats d'AESH. Ce plan de transformation s'est achevé en septembre 2020. Au travers de la priorité donnée à la qualité de l'inclusion scolaire ainsi qu'à l'amélioration des conditions d'emploi des AESH, le Gouvernement œuvre à faire émerger un véritable service public du handicap, à revaloriser le métier d'accompagnant et à reconnaitre leur place au sein de la communauté éducative. L'article L. 917-1 du code de l'éducation crée le statut d'accompagnant d'élèves en situation de handicap AESH. Contractuels de droit public depuis le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014, ces agents bénéficient, à ce stade, depuis la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance de contrats d'une durée de 3 ans, renouvelables une fois. Après six ans de service dans ces fonctions, ils peuvent bénéficier d'un contrat à durée indéterminée CDI. Le législateur, dans le cadre d'une proposition de loi actuellement examinée par le Parlement entend ouvrir la possibilité pour l'État de conclure un nouveau contrat qui prendrait la forme d'un CDI avec un AESH ayant exercé les fonctions d'AESH pendant 3 à 6 ans, dans des conditions fixées par décret. Sous réserve du processus législatif en cours, les conditions actuelles de recrutement des AESH sont donc susceptibles d'évoluer. La rénovation des conditions d'emploi des AESH s'est par ailleurs traduite par la publication d'un nouveau cadre de gestion des AESH le 5 juin 2019 dont l'effectivité est assurée par un pilotage ministériel renforcé. Il vise notamment à clarifier les modalités de décompte de leur temps de travail afin d'assurer la reconnaissance de toutes les activités effectuées. Cette clarification, associée à la prise en compte des activités connexes ou complémentaires à l'accompagnement et à l'augmentation de la période de travail de référence de 39 à 41 semaines minimum améliorent la rémunération des AESH qui est fonction de la quotité horaire travaillée. Ainsi, au premier trimestre 2020, en vue de renforcer le dialogue social, un comité consultatif dédié aux AESH et adossé au comité technique ministériel a été créé au plan national. Dans ce cadre, et pour mieux accompagner les agents, un guide RH élaboré en concertation avec les organisations syndicales a été publié à leur attention en juillet 2020 et vise à préciser leurs conditions d'emploi et leur environnement d'exercice. Par ailleurs, la généralisation des pôles inclusifs d'accompagnement localisé PIAL, notamment inter-degrés, permet à un grand nombre d'AESH de voir leur temps de travail augmenté grâce à une nouvelle organisation de l'accompagnement. Ces pôles permettent en effet une coordination des moyens d'accompagnement humain au sein des écoles et établissements scolaires de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat et offrent une plus grande souplesse d'organisation en fonction des problématiques locales. Ils visent par ailleurs à une professionnalisation des accompagnants et à une amélioration de leurs conditions de travail. Dans ce cadre, le responsable du PIAL organise l'emploi du temps des AESH en fonction notamment de leur temps de travail et de leur lieu d'habitation. Il tient également compte de l'expérience professionnelle de l'AESH et du niveau d'enseignement dans lequel il intervient. En outre, il s'efforce de limiter les lieux d'intervention des AESH à deux établissements maximum. Cette généralisation des PIAL à la rentrée 2021 s'est accompagnée de la création d'un service de gestion dédié aux accompagnants dans les directions des services départementaux de l'éducation nationale et les rectorats ainsi que du déploiement d'AESH référents sur l'ensemble du territoire, qui contribue à mieux accompagner les AESH, en permettant à un pair expérimenté de leur apporter aide et soutien dans leur pratique. Les conditions de désignation de ces référents, leurs missions ainsi que leur régime indemnitaire, ont été définis par des textes réglementaires parus au Journal officiel des 2 août et 24 octobre 2020. Afin d'accompagner le déploiement des PIAL en cette période de transition, un référentiel national des PIAL a été diffusé aux pilotes et coordonnateurs de pôles dans une démarche d'amélioration continue. Il a pour objectif d'aider l'ensemble des acteurs à dresser un état des lieux de leur mise en œuvre interne ainsi qu'à l'échelon départemental et d'ajuster les modalités d'action. Enfin, pour revaloriser la rémunération des AESH, une enveloppe de 60 M€ est mobilisée à compter de la rentrée scolaire 2021 et dans le cadre de la loi de finances 2022. Dans le cadre du Grenelle de l'éducation, la revalorisation des AESH est engagée avec une refonte structurelle de leurs modalités de rémunération et de leur progression salariale. Une modification du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap crée à compter du 1er septembre 2021 un dispositif statutaire grille indiciaire et avancement en fonction de l'ancienneté permettant une revalorisation régulière et automatique de la rémunération des AESH. Ce dispositif permet d'assurer une revalorisation régulière et automatique arrêté du 23 août 2021 et arrêté du 20 octobre 2021 de la rémunération des AESH, de leur garantir une progression homogène et de leur donner de la visibilité sur leurs perspectives d'évolution salariale. Les travaux ont vocation à se poursuivre pour approfondir les avancées réalisées et améliorer les conditions d'emploi des AESH. ND53.

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